Le « Système harmonisé de désignation et de cod »« ification des Marchandises » (SH) du Conseil de coopération douanière (CCD) sert de référence dans le monde entier pour les nomenclatures des statistiques du commerce extérieur et pour les tarifs douaniers. Son statut juridique est celui d'une convention internationale. Il est d'application depuis le 1.1.1988.
La Nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extracommunautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. La NC se base sur le SH, reprenant intégralement celui-ci et le subdivisant seulement lorsque c'est nécessaire pour la statistique du commerce extérieur, la réglementation agricole ou le tarif douanier. Outre les éléments obligatoires du SH mentionnées ci-dessus, la NC contient également des notes complémentaires de chapitres (c'est-à-dire des notes relatives aux subdivisions NC des sous-positions SH), les taux des droits et des unités supplémentaires.
Le SH est une nomenclature de tous les objets physiques (y compris l'électricité); il ne concerne pas les services. Il est constitué des éléments juridiquement contraignants suivants: les règles générales pour l'interprétation du SH, les notes de sections et de chapitres, les numéros de code et les libellés de la nomenclature (tirets inclus). Aucun de ces éléments n'a de sens isolément; c'est ainsi notamment que le contenu exact de certains libellés n'est souvent compréhensible qu'avec l'aide des notes de sections et de chapitres. Outre ces éléments obligatoires du SH, existent également des notes explicatives qui ne sont pas juridiquement contraignantes, mais sont utiles pour l'interprétation de la nomenclature.
Le CPV constitue un système de classification unique pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrice.
Le CPV, adopté par le règlement (CE) nº 213/2008, est en utilisation depuis 17.09.2008
Le CPV est composé d'un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire permettant d'introduire des données qualitatives complémentaires. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché.
Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.
Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.
Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.
Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet d'un marché. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.
Le code alphanumérique comprend:
L'utilisation des codes CPV est obligatoire dans l'Union Européenne à partir du 1er février 2006.
La version 2008 du CPV est la version en vigueur pour:
Les pouvoirs adjudicateurs doivent trouver le code qui correspond le plus précisément possible à l'acquisition qu'il envisagent d'effectuer. Bien que, dans certains cas, les pouvoirs adjudicateurs puissent avoir à choisir plusieurs codes, il est important qu'ils sélectionnent un seul code pour l'intitulé de l'avis de marché. Si le degré de précision du code CPV s'avère insuffisant, les pouvoirs adjudicateurs doivent alors se référer à la division, au groupe, à la classe ou à la catégorie qui décrit le mieux l'acquisition qu'ils envisagent d'effectuer - un code plus général (reconnaissable à son plus grand nombre de zéros).