Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2025
1. Description du service
Codes CPV — tai nemokama paieškos paslauga, leidžianti rasti ir naršyti Bendrajame viešųjų pirkimų žodyne (BVPŽ / CPV) nurodytus kodus. Paslauga teikiama „kaip yra" be jokių garantijų.
2. Source des données
Les données présentées sont basées sur le règlement (CE) n° 213/2008 de l'UE. L'administrateur du site décline toute responsabilité quant aux inexactitudes éventuelles ou aux entrées obsolètes.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu des codes CPV est un acte juridique public de l'UE. La conception et le code source du site appartiennent aux auteurs du site et ne peuvent être copiés sans autorisation.
4. Restrictions d'utilisation
La collecte automatisée de données en masse (web scraping) susceptible de perturber le fonctionnement du site est interdite. Aucune restriction pour un usage personnel ou professionnel.
5. Limitation de responsabilité
L'administrateur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de ce site.