Comment choisir correctement un code CPV
Les acheteurs publics doivent correctement définir l'objet du marché et choisir le code CPV principal ainsi que les codes complémentaires les plus précis. Ce guide vous aidera à procéder correctement.
Introduction — pourquoi c'est important
Avant de lancer un marché, les acheteurs publics doivent correctement définir l'objet du marché : quel sera le type de contrat — fournitures, travaux ou services — et, en conséquence, choisir correctement le code CPV principal.
Le type de contrat indiqué dans les avis doit toujours correspondre au code CPV défini. Les abonnements aux avis sont gérés selon les codes CPV, et les codes CPV ainsi que le type de contrat sont utilisés pour la recherche, le tri et le filtrage des avis. Un code incorrect signifie que les fournisseurs intéressés ne verront pas votre marché.
Structure du code
Un code CPV est composé de 8 chiffres et d'un chiffre de contrôle après le tiret, ex. 33111000-1. La hiérarchie fonctionne ainsi : plus il y a de chiffres significatifs, plus l'objet du marché est précis.
| Niveau | Format |
|---|---|
| Division | XX000000 |
| Groupe | XXX00000 |
| Classe | XXXX0000 |
| Catégorie | XXXXX000 |
Dans le domaine médical de manière analogue : 33000000 (division) → 33100000 (groupe) → 33150000 (classe) → 33151000 (catégorie) → 33111000-1 (Appareils à rayons X).
Plus c'est précis, mieux c'est
Il est recommandé de toujours choisir le code CPV principal le plus précis, plutôt que le code de division ou de groupe le plus général.
Exemples incorrects
- —Utiliser
33100000(Équipements médicaux) pour l'achat d'un appareil à rayons X — trop général - —Utiliser
45000000(Travaux de construction) pour des travaux de construction de bâtiments — trop général
Exemples corrects
- —Pour un appareil à rayons X :
33111000-1(Appareils à rayons X) - —Pour la construction de bâtiments :
45210000(Travaux de construction de bâtiments) - —Pour une centrale biogaz :
45251200— pour des stations d'épuration :45252000
Exceptions — quand peut-on choisir un code plus général ?
Il est recommandé de choisir un code précis, sauf dans les cas suivants :
- Le code précis n'existe pas. Lorsque vous ne trouvez pas de code exact dans l'arborescence CPV — choisissez le plus proche parmi les codes plus généraux.
- Plusieurs objets différents sont achetés. Lorsqu'un marché unique porte sur des contenus de nature différente et qu'un code plus général reflète mieux l'ensemble.
Marché alloti en lots
Lorsque l'objet du marché est divisé en lots (par ex., achat de différents équipements médicaux) ou lorsque des fournitures variées du même groupe sont achetées dans le cadre du même marché — le code CPV principal peut être plus général.
Par exemple, le code principal 33100000 (Équipements médicaux) est acceptable si le marché comprend plusieurs lots avec des équipements différents. Cependant, les codes complémentaires doivent être aussi précis que possible — correspondant à l'objet précis de chaque lot.
De même pour le groupe des produits laitiers : principal 15500000, et en complémentaire — les codes spécifiques des produits.
Type de contrat selon le début du code
Le type de contrat doit toujours correspondre au code CPV. Les deux premiers chiffres déterminent le type :
| Plage de codes | Type de contrat |
|---|---|
03xxxxxx – 44xxxxxx, 48xxxxxx | Fournitures |
45xxxxxx | Travaux |
50xxxxxx – 98xxxxxx | Services |
Les abonnements aux avis sont gérés selon les codes CPV — un type incorrect signifie que le marché n'atteindra pas les bons fournisseurs.
Erreurs fréquentes
Code principal trop général
Un code de niveau division ou groupe est utilisé alors qu'il existe des codes de catégorie plus précis. Les fournisseurs reçoivent trop d'avis non pertinents ou ne trouvent pas du tout votre marché.
Solution : Parcourez l'arborescence CPV jusqu'au niveau de code à 5–8 chiffres.
Type de contrat neatitinka kodo
Par exemple, un code de services (7xxxxxxx) est sélectionné, mais le type de contrat indiqué dans l'avis est Fournitures.
Solution : Vérifiez toujours le début du code : 03–48 = Fournitures, 45 = Travaux, 50–98 = Services.
Codes complémentaires trop généraux
Le code principal est précis, mais les codes complémentaires sont trop larges et peu informatifs.
Solution : Choisir les codes complémentaires avec la même précision que le code principal.
Étape par étape
- Définissez le type de contrat. Décidez d'abord : achetez-vous des fournitures, des travaux ou des services ? Cela détermine dans quelle division de l'arborescence CPV rechercher.
- Recherchez par mot-clé. Utilisez le champ de recherche — saisissez le nom de l'objet du marché en français ou en anglais.
- Parcourez la hiérarchie. Ouvrez la division correspondante dans l'arborescence et descendez jusqu'au niveau catégorie pour trouver le code le plus précis.
- Choisissez le niveau le plus précis. Si vous trouvez plusieurs codes appropriés — choisissez celui du niveau inférieur (le plus précis).
- Ajoutez des codes complémentaires. Si l'objet du marché est complexe ou si le marché est divisé en lots — indiquez en complément des codes précis.
- Vérifiez la cohérence. Le code principal doit correspondre au type de contrat indiqué dans l'avis. Avant de publier — vérifiez une dernière fois.
Recherchez des codes directement sur ce site :
Rechercher des codes CPVResponsabilité et rôle de l'autorité de passation
L'autorité de passation des marchés n'est pas habilitée à attribuer des codes aux objets de marché — c'est l'acheteur public lui-même qui le fait, en tenant compte des spécifications techniques concrètes.
L'autorité contrôle la pertinence des codes choisis par les acheteurs publics, publie des supports pédagogiques et vérifie que des codes inappropriés ne sont pas choisis délibérément — afin de garantir un système de marchés publics concurrentiel et transparent.
La responsabilité de l'attribution correcte des codes CPV principal et complémentaires incombe uniquement à l'acheteur public, car lui seul connaît toutes les circonstances liées au marché.
Source : Commission européenne — CPV, mis à jour régulièrement.